Work and Pay
[Adresse à Lomé, Togo,]
[Email de contact : assistanceworkpay@gmail.com]
[Téléphone : 0022899351873]
[Date d’entrée en vigueur : Août 2025]
Préambule
Work and Pay exploite une plateforme de transport à Lomé, dans le cadre du projet de lancement d’une flotte de voitures. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent :
• Les services de transport proposés aux clients via une application mobile
• Les conditions d’inscription des chauffeurs au programme “Work and Pay” (contrat de 2-3 ans pour devenir propriétaire d’une voiture). En utilisant notre site web [www.workpay.info] ou nos services, vous acceptez ces CGV. Pour toute question, contactez-nous à [assistanceworkpay@gmail.com].
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les termes et conditions applicables :
• Aux clients utilisant les services de transport (courses en voiture à Lomé).
• Aux chauffeurs participant au programme “Work and Pay” (acquisition d’une voiture via paiements hebdomadaires). Ces CGV sont conformes au droit togolais, notamment le Code du commerce et les dispositions de l’OHADA.
Article 2 : Services de Transport
2.1. Description
Work and Pay propose des services de transport urbain à Lomé via une flotte de voitures compactes (ex. : Toyota Corolla), gérée par un superviseur dédié. Les courses sont réservées via une application mobile, garantissant sécurité, fiabilité, et accessibilité.
2.2. Modalités de Réservation
• Les clients réservent une course via une l’application
• Les informations requises incluent : point de départ, destination, et horaire préféré.
• Les réservations sont soumises à la disponibilité des chauffeurs
2.3. Tarification
• Les prix des courses sont calculés en fonction de la distance, du temps, et des conditions de circulation à Lomé.
• Les tarifs sont affichés dans l’application avant confirmation de la course.
• Modes de paiement : Mobile Money (ex. : Flooz, TMoney), carte bancaire, ou espèces.
Article 3 : Programme “Work and Pay” pour les Chauffeurs
3.1. Description
Le programme “Work and Pay” permet aux chauffeurs de devenir propriétaires d’une voiture en 2-3 ans via des paiements hebdomadaires, tout en opérant des courses via une plateforme
3.2. Conditions d’Inscription
• Éligibilité : Âge minimum 21 ans, permis de conduire valide, expérience de conduite (préférable), et soumission d’un dossier via le site web.
• Formation : Obligatoire, couvrant le code de la route, la sécurité, et l’utilisation de l’application.
• Engagement : Signature d’un contrat “Work and Pay”
3.3. Modalités Financières
• Paiements : Versements hebdomadaires déduits des revenus générés
• Propriété : À la fin du contrat, sous réserve du paiement intégral, la propriété de la voiture est transférée au chauffeur.
• Assurance et maintenance : Couvertes par Work and Pay pour la première année
3.4. Obligations des Chauffeurs
• Respecter les paiements hebdomadaires.
• Maintenir la voiture en bon état (suivi par le superviseur).
• Respecter les standards de service (sécurité, ponctualité).
• En cas de non-respect (ex. : défaut de paiement), Work and Pay peut résilier le contrat et récupérer la voiture.
Article 4 : Responsabilités
4.1. Work and Pay
• Fournir des voitures fiables et conformes aux normes togolaises.
• Assurer la formation des chauffeurs
• Garantir un support technique via l’application et le superviseur
• Maintenir la confidentialité des données des clients et chauffeurs (voir Politique de Confidentialité).
4.2. Clients
• Fournir des informations exactes lors de la réservation.
• Respecter les chauffeurs et les conditions d’utilisation (ex. : pas de comportement perturbateur).
• Régler les paiements dans les délais.
4.3. Chauffeurs
• Respecter les termes du contrat “Work and Pay”.
• Fournir un service de qualité aux clients.
• Signaler tout problème (ex. : panne) au superviseur.
Article 5 : Annulation et Remboursement
• Chauffeurs : En cas de résiliation anticipée du contrat “Work and Pay” (ex. : non-paiement), aucun remboursement des paiements ne sera effectué. Les sommes versées sont considérées comme des frais d’utilisation.
Article 6 : Limitation de Responsabilité
Work and Pay ne peut être tenu responsable :
• Des dommages causés par une mauvaise utilisation de l’application par les clients.
• Des pannes imprévues des voitures, si elles sont dues à une négligence des chauffeurs.
• Des interruptions de service dues à des cas de force majeure (ex. : grèves, catastrophes naturelles).
Article 7 : Droit Applicable et Litiges
• Ces CGV sont régies par le Code du commerce togolais et les dispositions de l’OHADA.
• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lomé.
• En cas de différend, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Article 8 : Modifications des CGV
Work and Pay peut modifier ces CGV pour refléter les évolutions du projet ou les changements réglementaires. Les modifications seront publiées sur le site web avec une date de mise à jour.
Article 9 : Contact
Pour toute question ou réclamation :
• Email : [assistanceworkpay@gmail.com]
• Téléphone : [0022899351873]
Date de dernière mise à jour : [Août 2025]