Work and Pay
[Adresse : Lomé, Togo]
[Email de contact : assistanceworkpay@gmail.com]
[Téléphone : 0022899351873]
[Date d’entrée en vigueur : Août 2025]
Introduction
Work and Pay s’engage à offrir des services de transport fiables à Lomé via une flotte de voitures à partir de janvier 2026, ainsi qu’un programme “Work and Pay” permettant aux chauffeurs de devenir propriétaires de leur véhicule. Cette politique de remboursement explique les conditions dans lesquelles les chauffeurs (participants au programme) peuvent demander un remboursement. Elle complète les Conditions Générales de Vente (CGV) et est conforme au droit togolais, notamment le Code du commerce et les dispositions de l’OHADA.
Pour toute question ou demande de remboursement, contactez-nous à [assistanceworkpay@gmail.com].
1. Remboursements pour les Chauffeurs (Programme “Work and Pay”)
1.1. Éligibilité au Remboursement
• Résiliation anticipée pour raisons exceptionnelles : Si le chauffeur ne peut continuer le programme pour des raisons médicales graves ou un cas de force majeure (ex. : décès, invalidité), sous réserve de justificatifs.
1.2. Non-Éligibilité
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
• Résiliation volontaire : Si le chauffeur abandonne le programme sans raison valable
• Non-respect des obligations : Si le chauffeur ne respecte pas les termes du contrat “Work and Pay” (ex. : mauvais entretien de la voiture, comportement inapproprié).
• Après transfert de propriété : Une fois le prix dans le contrat remboursés et la propriété transférée, aucun remboursement n’est possible.
1.3. Modalités de Remboursement
• Résiliation exceptionnelle : Remboursement partiel (montant versé moins les frais d’utilisation de la voiture, calculés au prorata).
• Mode de remboursement : Par Mobile Money ou virement bancaire, selon le mode de paiement des versements hebdomadaires.
• Délai de traitement : 30 jours ouvrables après approbation, en coordination avec le superviseur de la flotte
2. Procédure de Demande de Remboursement
• Soumission : Envoyez votre demande à [assistanceworkpay@gmail.com] ou via le formulaire de contact sur le site web, avec
• Nom, numéro de contrat, et justificatifs (pour les chauffeurs).
• Évaluation : Les demandes sont examinées par l’équipe Work and Pay, avec l’appui du superviseur de la flotte.
• Réponse : Notification par email ou téléphone dans les 7 jours pour les clients, 14 jours pour les chauffeurs.
3. Responsabilité
Work and Pay s’engage à traiter les demandes de remboursement de manière équitable, mais ne peut être tenu responsable :
• Des retards de remboursement dus à des problèmes techniques (ex. : dysfonctionnement Mobile Money).
• Des pertes indirectes (ex. : frais supplémentaires engagés par le chauffeur).
4. Droit Applicable
Cette politique est régie par le Code du commerce togolais et les dispositions de l’OHADA. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lomé. Une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
5. Modifications de la Politique
Work and Pay peut modifier cette politique pour refléter les évolutions du projet (ex. : lancement en janvier 2026) ou les changements réglementaires. Les modifications seront publiées sur le site web avec une date de mise à jour.
6. Contact
Pour toute question ou demande de remboursement :
• Email : [assistanceworkpay@gmail.com]
• Téléphone : [0022899351873]
Date de dernière mise à jour : [Août 2025]